1 – Repérage avant travaux

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble bâti doit, lorsqu’il projette une opération comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, faire rechercher préalablement la présence éventuelle d’amiante. C’est notamment le cas en cas d’opération portant sur un immeuble bâti livré avant le 1° janvier 1997.
Pour réaliser un repérage avant travaux passé à compter du 1° juillet 2020, le donneur d’ordre fait appel à un opérateur titulaire de la certification amiante avec mention, formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4 et capable d’estimer la quantité de chaque matériau ou produit identifié comme contenant de l’amiante.
Le repérage amiante avant travaux consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante, susceptibles de subir, directement ou indirectement, des chocs ou des vibrations à l’occasion de travaux en sous-section 3 ou d’interventions en sous-section 4.
Ce repérage permet ainsi au donneur d’ordre de pouvoir qualifier correctement les travaux projetés et, le cas échéant, de confier ceux portant sur l’amiante à la ou les entreprises dûment qualifiées (titulaires d’une certification « SS3 » en cas de travaux de traitement de l’amiante ou disposant de personnels formés à la prévention du risque amiante et ayant établi des modes opératoires en cas d’interventions « SS4 » – cf. logigramme ci-dessous, diffusé en mars 2015 par la direction générale du travail). Cela permet également à l’entreprise appelée à réaliser les travaux, de procéder à son évaluation des risques professionnels, d’adapter ses mesures de prévention et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Lien vers article L. 4412-2 CT et décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Lien vers arrêté du 16 juillet 2019 commenté de prévention btp