Les Incontournables
Les Règles de l’art Amiante SS4 ne sont pas des modes opératoires. Il appartient aux entreprises de s’approprier et d’adapter ces règles de l’art à l’aide des informations dont elles disposent, à savoir : prise en compte de l’environnement de travail, programme des mesures d’empoussièrement des processus, gestion des déchets, choix des équipements de protection individuelle…
1 – Repérage amiante avant travaux
L’initiateur des travaux à savoir, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’une voierie, d’un ouvrage de génie civil, de canalisations enterrées, … doit, lorsqu’il projette une opération comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, faire rechercher préalablement aux travaux, la présence éventuelle d’amiante. C’est notamment le cas pour un ouvrage réalisé avant le 1er janvier 1997.
Le repérage amiante avant travaux, adapté au programme des travaux, consiste à rechercher, identifier, localiser, dans le périmètre de l’opération clairement défini par l’initiateur des travaux, les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) qui sont susceptibles de subir, directement ou indirectement, des actions mécaniques, des chocs, des vibrations…, et d’en estimer la quantité.
Ce repérage est la première étape de la prévention. Il permet à l’initiateur des travaux de déterminer si les travaux projetés sont concernés par l’amiante et, le cas échéant, de confier la partie amiante des travaux à une (ou des) entreprise(s) dûment qualifiées (titulaires d’une certification « SS3 » en cas de travaux de traitement de l’amiante ou disposant de personnels formés à la prévention du risque amiante et ayant établi des modes opératoires en cas d’interventions « SS4 » (voir chapitre 2 ci-dessous).
Ce repérage permet également à l’entreprise appelée à réaliser les travaux de procéder à sa propre évaluation du risque amiante, d’adapter ses mesures de prévention et d’ajuster les protections collectives et individuelles de son personnel.
Les entreprises, dans le cadre de leur obligation d’évaluation des risques, sont invitées à faire une exploitation du rapport de repérage amiante avant travaux et le cas échéant, une analyse critique de celui-ci.
L’arrêté du 4 juin 2024 précise les compétences attendues nécessaires à la réalisation des missions de repérage dans le domaine d’activité des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux. Pour réaliser un repérage avant travaux, l’initiateur des travaux fait appel à un opérateur de repérage, formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4 « SS4 ».
Pour en savoir plus :
Article L. 4412-2 du code du travail
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 4 juin 2024
2 – Positionnement de l’opération : SS3 / SS4
En s’appuyant sur les logigrammes diffusés par la DGT, l’initiateur des travaux doit décider si les travaux qu’il envisage sur les MPCA doivent être confiés à une (ou des) entreprise(s) dûment qualifiées à savoir :
– des entreprises titulaires d’une certification « SS3 » * en cas de travaux de traitement de l’amiante,
ou
– des entreprises disposant de personnels formés à la prévention du risque amiante et ayant établi des modes opératoires en cas d’interventions « SS4 » *.
Pour aider les initiateurs des travaux à positionner l’opération, la Direction Générale du Travail (DGT) met à disposition deux logigrammes.
– Un logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
– Un logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles
En cas de doute, il est conseillé de contacter l’OPPBTP en vue de permettre à l’initiateur des travaux de vérifier la conformité du positionnement des travaux avec les indications du logigramme régissant l’opération projetée.
Remarque sur le champ d’application des règles de l’art :
Les fiches des Règles de l’art Amiante sont applicables aux travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions SS4).
- *- Sous-section 3 (« SS3 ») : Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant
- *- Sous-section 4 (« SS4 ») : Travaux de maintenance ou de réparation et, plus généralement, tous travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Pour en savoir plus :
Logigramme pour les opérations sur les immeubles par nature ou par destination
Logigramme pour les opérations sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles
3 – Formation amiante
arrêté 23 février 2012
4 – Suivi de l’état de santé des travailleurs
Tous les salariés appelés à effectuer des travaux susceptibles de les exposer à l’amiante bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Il revient à l’employeur de déclarer les risques associés aux postes de travail (amiante, chaleur, charges physiques…) au service de prévention et de santé au travail.
Les expositions à l’amiante sont tracées dans une fiche d’exposition rédigée pour chaque travailleur.
5 – Évaluation des risques
En cas de travaux de maintenance ou de réparation sur un ouvrage de travaux publics, l’initiateur des travaux a l’obligation d’évaluer les différents risques inhérents à l’opération qu’il projette afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviendront sur le chantier. Le repérage amiante avant travaux est la première étape de l’évaluation des risques.
L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques, de définir les processus mis en œuvre par son personnel susceptible d’être exposé, d’évaluer le niveau d’empoussièrement de chaque processus sur la base de mesures d’empoussièrement et de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’ensemble des personnes exposées.
Le décret n°2015-789 du 29 juin 2015 définit les niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs c’est-à-dire le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration de l’opérateur :
Niveau 1 < 100 f/L
100 f/L ≤ Niveau 2 < 6000 f/L
6000 f/L ≤ Niveau 3 < 25 000 f/L
L’évaluation des risques des entreprises a pour objectif de protéger la santé des travailleurs. Elle doit permettre aux employeurs de prendre des mesures adaptées en fonction du niveau de risque attendu (technique d’intervention, choix des MPC et EPI…). Cette évaluation des risques devra être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.
Pour mettre en place cette évaluation des risques et la démarche de prévention au risque amiante, il est nécessaire d’appliquer les principes généraux de prévention (Article L4121-2 du code du travail) tels qu’ils s’appliquent, chaque fois que rendus nécessaires dans le cadre de la réglementation CMR.
La présence d’amiante ne doit pas faire oublier les autres risques liés au chantier :
– risque de chute de hauteur ;
– risque de chute d’objet ;
– risque d’ensevelissement ;
– risque d’effondrement (suite à sinistre) ;
– …
Une évaluation globale des risques est nécessaire pour les prendre en compte dans leur ensemble et adopter les mesures nécessaires pour les éviter ou les maîtriser.
Quelle que soit la durée des interventions, il est recommandé :
– > que l’entreprise précise à son donneur d’ordre les configurations que celui-ci doit veiller à mettre à disposition de l’entreprise pour une parfaite maîtrise des travaux, par exemple :
o les points de raccordement en eau, en électricité et en exutoires ;
o les conditions de libération de la zone d’intervention ;
o les informations à communiquer aux riverains de la zone d’intervention ;
o …
Le cas échéant, ces différents points seront ensuite intégrés aux documents de gestion de la coactivité
– > que l’entreprise intègre dans son analyse des risques d’éventuels dysfonctionnements qui pourraient survenir compte tenu d’un contexte particulier de l’opération, par exemple :
o une emprise de voierie ponctuellement réduite compte tenu d’un évènement extérieur au chantier ;
o la découverte fortuite d’un réseau enterré ;
o la découverte de terres remaniées ;
o …
6 – Processus
L’employeur, dans le cadre de son évaluation des risques, doit identifier, lister et évaluer le ou les processus mis en œuvre par son personnel. Un processus repose sur les trois éléments cumulatifs suivants : matériau ou produit contenant de l’amiante (MPCA)/ technique / un ou plusieurs moyens de protection collective (MPC) au poste de travail (moyens de réduction des émissions au poste de travail inhérentes à la technique).
Exemple : Découpe (technique) d’un tronçon de canalisation amiante (MPCA) avec travail à l’humide (MPC au poste de travail)
7 – Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)
Le décret modifié n°2012-639 du 4 mai 2012 impose que la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre d’air (10 f/L). Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur.
L’instruction DGT/CT2 n° 2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante précise les modalités de calcul que doit effectuer l’employeur afin de s’assurer du respect de la VLEP pour chaque intervenant effectuant des travaux l’exposant ou susceptibles de l’exposer à l’amiante. Ce calcul implique notamment de prendre en considération l’ensemble des phases exposantes à l’amiante survenues durant la journée de 8 heures considérée.
Pour en savoir plus :
Décret modifié n°2012-639 du 4 mai 2012
Décret n°2015-789 du 29 juin 2015
Instruction DGT/CT2 no 2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
8 – Valeur d’empoussièrement de référence
Les Règles de l’art Amiante SS4 se basent sur les valeurs de référence de la campagne CARTO Amiante. Ces valeurs de référence concernent des processus pour lesquels a minima 10 résultats de mesurages d’empoussièrement exploitables et supervisés ont pu être obtenus et qui ont donné lieu à une exploitation statistique fiable et robuste de la campagne CARTO Amiante. Pour ces situations, le logo CARTO Amiante est apposé sur les fiches. Les Règles de l’art Amiante permettent de faciliter la mise en place de tels processus.
Les valeurs de référence peuvent être atteintes si les processus sont soigneusement mis en œuvre.
Conformément aux préconisations de la note DGT du 5 Décembre 2017, les entreprises peuvent utiliser ces valeurs de référence pour réaliser leur premier chantier d’évaluation. Elles restent par contre tenues de réaliser leurs propres mesurages périodiques, selon les modalités explicitées dans ladite note sous réserve de respecter les préconisations décrites dans le rapport CARTO Amiante.
Pour les processus non référencés dans CARTO Amiante ou ayant moins de 10 résultats exploitables, le niveau d’empoussièrement est donné à titre indicatif, sur la base d’autres sources fiables telle SCOLA et son applicatif SCOL@MIANTE.
Si vous devez intervenir sur un chantier Amiante (« SS4 ») et que le processus que vous souhaitez évaluer entre dans le périmètre de cette campagne, vous pouvez participer à la campagne CARTO Amiante.
Le projet CARTO Amiante est une campagne gratuite de mesurages de l’empoussièrement amiante des processus de travail couramment mis en œuvre dans le BTP assortie de conseils de prévention.
Les mesures récoltées permettront d’établir une cartographie représentative des valeurs de référence ou des niveaux d’empoussièrement de référence des processus de travail et contribueront à établir de nouvelles Règles de l’art. N’hésitez pas à proposer un chantier sur le site carto-amiante.fr.
Pour en savoir plus :
Note DGT du 5 décembre 2017
9- Contrôle du niveau d’empoussièrement
La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement des processus doivent être précisées dans les modes opératoires établis pour les divers processus mis en œuvre dans le cadre d’interventions relevant de la sous-section 4 (voir chapitre 12 ci-dessous).
Des mesures d’empoussièrement sur opérateurs doivent être effectuées par un laboratoire (organisme accrédité) qui établira une stratégie d’échantillonnage (attention : ces mesures nécessitent un temps de prélèvement pouvant être assez long, il faut donc par exemple prévoir un chantier avec suffisamment de répétition pour valider la mesure d’empoussièrement du processus en question).
Il revient à l’Organisme Accrédité (OA), sur la base des données communiquées par l’entreprise cliente, de bâtir une stratégie d’échantillonnage appropriée et permettant de répondre aux exigences analytiques réglementaires, notamment en termes de sensibilité analytique. L’OA pourra également proposer une stratégie d’échantillonnage adaptée à une opération de courte durée.
Il est conseillé aux entreprises de réaliser au moins une fois par an une vérification du niveau d’empoussièrement de leurs processus (voir question n°12 du QR métrologie de la DGT du 17 juin 2024).
L’entreprise devra également effectuer des mesurages environnementaux afin de s’assurer qu’elle ne dépasse pas le seuil de 5 fibres/litre dans l’environnement du chantier (article R. 4412-124 du code du travail), en particulier en cas de coactivité ou sur site occupé.
Pour en savoir plus :
QR métrologie du 17 juin 2024
10- Equipements de Protection Individuelle (EPI)
L’arrêté du 7 mars 2013 précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Le choix des EPI s’effectue selon certains critères comme le niveau d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre, la configuration des lieux… et en fonction de l’évaluation des risques de l’entreprise.
Selon le texte “l’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible”.
Certaines situations nécessitent des EPI supplémentaires (casque, coque anti-bruit, vêtement de pluie ou pour se protéger du froid…). Lors de leur utilisation sur un chantier amiante, ces équipements devront être considérés comme pollués s’ils ne sont pas décontaminables. Deux options sont possibles : soit les jeter en tant que déchets pollués par des fibres d’amiante, soit les « double ensacher » pour les réutiliser lors d’un prochain chantier amiante.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 7 mars 2013
Instruction DGT/CT2 no 2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015
Brochure INRS ED 6106 Les appareils de protection respiratoire. Choix et utilisation
Brochure INRS ED 6273 Protection respiratoire. Réaliser des essais d’ajustement.
11- Moyens de décontamination
Toute entreprise qui exécute des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante doit mettre à la disposition de ses opérateurs des moyens de décontamination.
Le choix des moyens de décontamination incombe donc à l’entreprise. Il dépendra du niveau d’empoussièrement attendu du processus mis en œuvre.
L’espace disponible (configuration du chantier) permet aussi d’orienter vers le type de matériel le plus pratique.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 8 avril 2013
Guide modalités d’habillement et de décontamination
Dépliant INRS 6165 Risques chimiques ou biologiques. Retirer sa tenue de protection en toute sécurité. Cas n°1 : Décontamination sous la douche
12- Mode opératoire amiante
Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 4, l’employeur doit établir, pour chaque processus identifié, un mode opératoire en fonction des résultats de l’évaluation initiale des risques. Ce mode opératoire doit répondre aux 9 points suivants :
1° La nature de l’intervention ;
2° Les matériaux concernés ;
3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
5° Les notices de poste ;
6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
8° Les procédures de gestion des déchets ;
9° Les durées et temps de travail déterminés.
Pour les chantiers supérieurs à 5 jours, l’employeur devra ajouter 4 points supplémentaires qui sont :
– Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;
– La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;
– Les dossiers techniques prévus au code de la santé publique et au code de la construction et de l’habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l’amiante ;
– La liste des travailleurs impliqués.
Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.
Attention : Les Règles de l’art Amiante SS4 ne sont pas des modes opératoires. Elles peuvent aider à la rédaction d’un mode opératoire, aux fins de décrire les méthodes de travail et les moyens techniques mis en œuvre, mais l’entreprise devra y renseigner l’ensemble des éléments qu’elle doit personnaliser et compléter (modalité du contrôle du niveau d’empoussièrement, fréquence du contrôle du niveau d’empoussièrement, choix des MPC et des EPI au vu des résultats de ces mesurages, nature et quantité de déchets, gestion des déchets). Les fiches ne pouvant être exhaustives, il appartient au chef d’entreprise de les adapter à chaque chantier.
Pour en savoir plus :
Article R4412-145 à 148 du code du travail
13- Gestion des déchets
Les déchets d’amiante sont soumis à la réglementation générale des déchets dangereux et à une réglementation spécifique « amiante » figurant dans le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de l’environnement et l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
La réutilisation de tout matériau contenant de l’amiante est strictement interdite depuis le 01/01/1997.
La responsabilité de la valorisation ou l’élimination des déchets jusqu’à leur prise en charge par l’installation de stockage ou d’inertage revient au producteur des déchets (donneur d’ordre ou entreprise pour ses EPI).
Les déchets d’amiante doivent être :
– conditionnés dans un double emballage étanche ;
– stockés provisoirement dans une zone d’une taille suffisante, balisée, protégée des intempéries et sécurisée ;
– évacués dès que le volume le justifie.
L’étiquetage réglementaire doit être apposé sur tous les emballages.
La traçabilité des déchets amiantés est assurée par les différents intervenants via la plateforme Trackdéchets.
En dehors du chantier, tous les lieux de transit des déchets d’amiante sont soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et doivent être :
– autorisés par la préfecture dès que la quantité de déchets susceptible d’être présente sur le site est supérieure ou égale à une tonne ;
– déclarés par l’exploitant auprès de la préfecture pour les quantités inférieures à une tonne. Cette déclaration est soumise à des contrôles périodiques.
Pour en savoir plus :
ED 6028 – Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention – INRS
Logigramme travaux d’urgence déchets FNTP
14- Liens utiles
www.preventionbtp.fr
•Guide prévention du risque amiante de l’OPPBTP
•Guide amiante à l’attention des médecins du travail
•Site Carto amiante
https://travail-emploi.gouv.fr/
•Prévention du risque amiante
www.inrs.fr
•ED 6262 – Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante – Guide de prévention – INRS
Lors de la rédaction de ce guide, les auteurs ont privilégié des préconisations de prévention donnant à l’utilisateur les moyens de respecter la VLEP -8H pendant une journée d’activité.
Le guide s’appuie pour cela sur des niveaux d’empoussièrement autres que ceux prévus réglementairement.
Les mesures de prévention recommandées dans le paragraphe 7 et dans les fiches d’intervention sont ainsi plus protectrices que les actuelles exigences réglementaires.